Scan4Model

MENTIONS LÉGALES

1. INFORMATIONS D’IDENTIFICATION

 
Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les informations suivantes sont indiquées ci-après : la société propriétaire du domaine est METROMECÁNICA (ci-après www.metromecanica.com), dont le siège social est situé à POLÍGONO MALPICA II, Calle E, 32-39, Nave 43, 50016 Saragosse (Espagne).
 
Adresse électronique de contact : metromecanica@metromecanica.com.
 

2. UTILISATEURS

 
L’accès et/ou l’utilisation du portail www.scan4model.com attribue la qualité d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir de cet accès et/ou de cette utilisation, les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces conditions s’appliquent indépendamment des Conditions Générales de Vente qui pourraient être applicables le cas échéant.

3. UTILISATION DU PORTAIL

www.scan4model.com met à la disposition de l’UTILISATEUR un accès à une multitude d’informations, services, programmes ou données (ci-après les « contenus ») sur Internet, appartenant à www.scan4model.com ou à ses concédants. L’UTILISATEUR assume l’entière responsabilité de l’utilisation du portail.
 
Cette responsabilité s’étend à l’inscription éventuellement requise pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cette inscription, l’UTILISATEUR s’engage à fournir des informations exactes et licites. À la suite de cette inscription, un mot de passe pourra lui être attribué, dont il sera responsable et qu’il devra utiliser avec diligence et confidentialité.
 
L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et services que SCAN4MODEL met à sa disposition par l’intermédiaire de son portail et notamment, mais sans s’y limiter, à ne pas les utiliser pour :
 
(i) exercer des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ;
 
(ii) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits humains ;
 
(iii) provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques de SCAN4MODEL, de ses fournisseurs ou de tiers ;
 
(iv) introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système susceptible de provoquer les dommages mentionnés précédemment ;
 
(v) tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs, les utiliser ou modifier leurs messages.
 
SCAN4MODEL se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions portant atteinte à la dignité humaine, discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, portant atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique, ou jugés inappropriés à la publication.
 
En tout état de cause, www.scan4model.com ne saurait être tenu responsable des opinions exprimées par les utilisateurs sur les forums, chats ou autres outils de participation.

4. PROTECTION DES DONNÉES

 
www.scan4model.com respecte les dispositions de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles et veille à garantir une utilisation et un traitement appropriés des données personnelles de l’UTILISATEUR.
 
À cette fin, chaque formulaire de collecte de données personnelles informera l’UTILISATEUR de l’existence et de l’acceptation des conditions particulières applicables au traitement de ses données, en indiquant notamment l’identité du responsable du traitement, la finalité poursuivie, les modalités d’exercice de ses droits et, le cas échéant, les éventuelles communications de données à des tiers.
 
Par ailleurs, www.scan4model.com informe qu’il respecte les dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique et sollicitera, dans chaque cas, le consentement de l’utilisateur pour l’utilisation commerciale de son adresse électronique.
 

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

 
www.scan4model.com, en son nom propre ou en qualité de cessionnaire, est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux éléments contenus sur son site internet ou sur ceux de ses concédants (images, sons, vidéos, logiciels, textes, marques, logos, combinaisons de couleurs, structure, conception, sélection des matériaux, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.).
 
En vertu de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site à des fins commerciales, sur quelque support ou par quelque moyen que ce soit, sont expressément interdites sans l’autorisation préalable de www.scan4model.com.
 
L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de www.scan4model.com. Il peut visualiser, imprimer, copier ou stocker les éléments du portail uniquement pour son usage personnel et privé.
 
L’UTILISATEUR devra s’abstenir de supprimer, altérer ou contourner tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site.
 

6. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

 
www.scan4model.com ne saurait être tenu responsable, en aucun cas, des dommages de toute nature pouvant résulter, notamment, d’erreurs ou omissions dans les contenus, de l’indisponibilité du portail ou de la transmission de virus ou programmes malveillants, malgré la mise en œuvre de toutes les mesures technologiques raisonnablement nécessaires pour les prévenir.
 

7. MODIFICATIONS

 
www.scan4model.com se réserve le droit d’effectuer, sans préavis, toute modification qu’il jugera nécessaire sur son portail, pouvant notamment modifier, supprimer ou ajouter des contenus et services ainsi que leur mode de présentation.

 

8. LIENS

 
Dans l’hypothèse où www.scan4model.com proposerait des liens ou hyperliens vers d’autres sites internet, www.scan4model.com n’exercera aucun contrôle sur ces sites ou leurs contenus.
 
En aucun cas, www.scan4model.com n’assumera de responsabilité quant aux contenus de ces sites externes, ni ne garantira leur disponibilité technique, qualité, fiabilité, exactitude, exhaustivité, véracité ou légalité.
 
L’inclusion de ces liens n’implique aucune association, fusion ou participation avec les entités concernées.

 

9. DROIT D’EXCLUSION

 
www.scan4model.com se réserve le droit de refuser ou retirer l’accès au portail et/ou aux services proposés, sans préavis, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
 

10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 
www.scan4model.com poursuivra toute violation des présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales prévues par la législation applicable.
 

11. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE

 
www.scan4model.com pourra modifier à tout moment les présentes conditions, lesquelles seront dûment publiées sur cette page.
 
Leur validité dépendra de leur date de publication et elles resteront en vigueur jusqu’à leur modification ou remplacement.
 

12. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 
Les relations entre www.scan4model.com et l’UTILISATEUR sont régies par la législation espagnole en vigueur.
 
Tout litige sera soumis aux Cours et Tribunaux de la ville de Saragosse.